Vous entendez ce bruit qui s’amplifie dans la presse et sur le Web ? Dans vos garages et chez vos clients ? Il se dit que d’ici la fin de l’année, c’en est fini de l’exonération du malus et de la TVS sur les pick-up… Vrai ou faux ?

À vrai dire, il n’y a jamais de fumée sans feu…

Ce qui est sûr c’est que les députés ont bien voté, en Commission des Finances, des modifications sur le barème d’application du malus et sur la fiscalité des véhicules de société. Mais pour être appliqué, ce texte doit encore passer en séance publique au Sénat. Puis après son adoption, il devra être promulgué et inscrit au JO.

C’est seulement après tout cela que les nouvelles mesures rentreront en vigueur. Mais soyons honnête, il y a peu de chance que ce projet de loi soit retoqué… Il sera très certainement adopté d’ici la fin de l’année avec une entrée en application au 1er janvier 2019.

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Le malus, mesure phare du Grenelle de l’Environnement de 2008

De son vrai nom “malus écologique” ou encore “écotaxe”, cette taxe s’applique aujourd’hui à tous les véhicules de tourisme, de société et les utilitaires émettant plus de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre (CO2/km). Vous ne la payez qu’une fois, à la première immatriculation du véhicule.

Que devient cette écotaxe à partir du 1er janvier 2019 ?

Dans sa forme actuelle et sous réserve d’une procédure de vote complète, cet amendement prévoit de durcir le malus. Le seuil d’émission de CO2/km à partir duquel le malus est dû passe de 120 grammes à 117 grammes de CO2/km. Le barème quant à lui est également réévalué avec un malus maximum de 10 500 euros applicable dès 185 g CO2/km.

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Et le pick-up dans tout ça ?

Jusqu’ici, les pick-up bénéficiaient d’un statut particulier, un bouclier fiscal qui leur permettait d’être dispensés du paiement de l’écotaxe et de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés).

Mais si l’amendement est adopté par l’Assemblée Nationale dans sa version actuelle, les pick-up double cabine (4 portes – 5 places) neufs (puisque cette écotaxe est dûe à la première immatriculation) seront désormais soumis au malus.

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Pourquoi seulement les pick-up crew cab ?

La fin de l’exonération du malus est motivée par le fait que le pick-up crew cab a vu son usage initialement professionnel dériver vers un usage privé et familial.

Tous les pick-up crew cab immatriculés à partir du 1er janvier 2019 seront assujettis au malus écologique

Prenons l’exemple de l’immatriculation d’un pick-up Isuzu D-Max Crew après le 1er Janvier 2019, le malus sera de 8173 € pour une boîte de vitesse manuelle et de 10500 € pour une boîte de vitesse automatique.

Vous projetiez d’acheter un pick-up au meilleur prix ? C’est encore possible en immatriculant votre véhicule de façon définitive avant le 31 décembre 2018.

Fin de l’exonération du malus mais aussi de la TVS

La TVS est une taxe annuelle due par les sociétés sur tous ses véhicules. Elle dépend de la Loi de Finance et est liée à l’amortissement des voitures de société et utilitaires.

Cet amendement concerne également la TVS qui sera comme le malus appliquée à tous les pick-up crew cab à partir du 1er janvier 2019. En revanche, la TVS est due quelle que soit l’année d’immatriculation donc sur les pick-up neufs et d’occasion. En nous basant sur 2018, la TVS sur le pick-up Isuzu D-Max Crew BVM serait de 3568,50 € et sur le Crew BVA de 4817,50 € chaque année.

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Et les pick-up Single ou Space Cab ?

Les pick-up Single Cab (2 portes – 2 places) et Space Cab (2 portes antagonistes – 4 places) restent quant à eux toujours exonérés de malus et de TVS et vous pouvez toujours récupérer la TVA parce que toujours considérés comme des véhicules utilitaires à usage strictement professionnel.

Voilà, vous en savez désormais autant que nous sur le sujet ! Dès que cette loi sera approuvée par le Sénat, nous ne manquerons pas de vous en informer. Dans l’attente, n’hésitez pas à nous contacter ou à vous rendre chez votre distributeur agréé Isuzu le plus proche pour toutes vos questions concernant la fin de l’exonération du malus et de la TVS.

By NatCordeaux – Crédit Photo Service Comm’ Lepickup.fr